Rapport d'information déposé ... sur la proposition de réglement communautaire relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets, adoptée le 20 octobre 1992 par le Conseil des Communautés.

Réf. 65945 Article - En français

DOCUMENTS ASSEMBLEE NATIONALE, n° 3090, 1992/12/01, pages 1-61, FRA

DEHOUX (M.)

Mots-clés BDSP : Droit communautaire, Déchet, Communauté européenne, Réglementation, Traitement déchet, Installation classée, Déchet ménager, Transport déchet, Importation, Exportation, France, Europe

Mots-clés Pascal : Droit communautaire, Déchet, Réglementation, Traitement déchet, Installation classée, Ordure ménagère, Transport, Importation, Exportation, France, Europe, CEE

Mots-clés Pascal anglais : Community right, Wastes, Regulation, Waste treatment, Classified installation, Household refuse, Transport, Import, Export, France, Europe, EEC

Notice produite par :
ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

Cote : 92/12 N

Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.

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