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Base documentaire


  1. Avis présenté ... sur le projet de loi de finances pour 1993 ... Tome III : environnement.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Protection environnement, Réglementation, Finances publiques, Politique, Déchet industriel, Ordure ménagère, Droit communautaire, France, Europe, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : Environmental protection, Regulation, Public finances, Policy, Industrial waste, Household refuse, Community right, France, Europe, EEC

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 92/11 N

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.