Rapport d'information fait ... sur le droit communautaire de l'alimentation.

Réf. 65739 Article - En français

DOCUMENTS SENAT, n° 46, 1992/11/12, pages 1-89, FRA

FRANCOIS (P.)

Mots-clés BDSP : Droit communautaire, Aliment, Réglementation, Libre échange, Communauté européenne, Jurisprudence, Norme, Qualité, Industrie alimentaire, Europe

Mots-clés Pascal : Droit communautaire, Aliment, Réglementation, Jurisprudence, Norme, Qualité, Industrie alimentaire, Europe, Libre échange, CEE

Mots-clés Pascal anglais : Community right, Food, Regulation, Jurisprudence, Standards, Quality, Food industry, Europe, Free trade, EEC

Notice produite par :
ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

Cote : 92/11 N

Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.

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