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Base documentaire


  1. Rapport d'information fait ... sur le droit communautaire de l'alimentation.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Droit communautaire, Aliment, Réglementation, Jurisprudence, Norme, Qualité, Industrie alimentaire, Europe, Libre échange, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : Community right, Food, Regulation, Jurisprudence, Standards, Quality, Food industry, Europe, Free trade, EEC

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 92/11 N

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.