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  1. L'hospitalisation sous contrainte : la loi du 27 juin 1990.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Droit, Ethique, Internement, Hôpital psychiatrique, Réglementation, Santé mentale, Malade, Trouble psychiatrique, Droit communautaire, Enquête, Urgence, France, Belgique, Europe, Hospitalisation sur demande d'un tiers, Droits patient, Réforme, Loi, Certificat médical

    Mots-clés Pascal anglais : Right, Ethics, Mentally ill commitment, Psychiatric hospital, Regulation, Mental health, Patient, Psychiatric desorder, Community right, Inquiry, Emergency, France, Belgium, Europe, Mental hospital placement, Patient rights, Reform, French act of parliament, Doctors certificate not giving details of medical condition

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 92/11 V

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.