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Base documentaire


  1. Responsabilité et transfusion sanguine.

    Article - En français

    Responsabilité du service public en matière de contamination par le VIH lors d'une transfusion sanguine.

    Cour administrative d'appel de Paris le 16 juin 1992.

    Mots-clés Pascal : Transfusion, Sang, Jurisprudence, Contamination, Administration publique

    Mots-clés Pascal anglais : Transfusion, Blood, Jurisprudence, Contamination, Public managment

    Notice produite par :
    DEP93 - Conseil Général de la Seine-Saint-Denis

    Cote : RAM930103030

    Code Inist : RAMI. Création : 199406.