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  1. La circulation des médicaments sur le territoire communautaire: A propos de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 14 juillet 1981

    Article - En français

    Problèmes posés par la coexistence des principes de libre circulation des produit pharmaceutique sur le territoire de la CEE et du droit des brevet d'invention de médicament: La jurisprudence montre les difficultés soulevées par la commercialisation d'un médicament qui n'est breveté que dans certains des pays membres en termes de concurrence.

    Mots-clés Pascal : Brevet, Médicament, Jurisprudence, Concurrence économique, Produit pharmaceutique, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : Patents, Drug, Jurisprudence, Competition, Pharmaceutical substance, EEC

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : DEPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.