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Base documentaire


  1. SIDA : responsabilité et indemnisation des préjudices résultant de contamination par transfusion sanguine.

    Article - En français

    La complexité de l'organisation de la transfusion sanguine française et celle de notre système juridictionnel nécessite un rappel des diverses actions envisageables de leur fondement juridique afin de voir qui supporte la charge finale de l'indemnisation.

    La responsabilité de l'Etat a conduit les pouvoirs publics à faire adopter la loi d'indemnisation du 31 décembre 1991 qui fait appel à la solidarité nationale.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Immunodéficit acquis syndrome, Transfusion, Sang, Responsabilité, Indemnité dédommagement, Hôpital, Gouvernement, France

    Mots-clés Pascal anglais : AIDS, Transfusion, Blood, Responsability, Indemnity, Hospital, Government, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 92/10-12 V

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.