logo BDSP

Base documentaire


  1. Aide juridique : aide juridictionnelle et aide à l'accès au droit.

    Ouvrage - En français

    Cet ouvrage reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires y compris les circulaires d'application concernant la réforme de l'aide juridique.

    Celle-ci comprend deux volets : l'aide juridictionnelle et l'aide à l'accès au droit.

    Mots-clés Pascal : Justice, Juridiction, Droit, Réglementation, France, Aide judiciaire, Auxiliaire justice, Structure justice, Condition accès

    Mots-clés Pascal anglais : Justice, Jurisdiction, Right, Regulation, France, Legal aid, Legal profession, Justice system, Entry conditions

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR14/1244

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.