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Base documentaire


  1. Fulltext. Deux points de vue sur le quotient familial : pour défendre le quotient familial - Neutralité ou efficacité de la politique familiale.

    Article - En français

    Fulltext.

    Le système français du quotient familial assure une répartition équitable de l'impôt sur le revenu entre les familles au sens suivant : à niveau de vie identiques (mesurés par le revenu par unité de consommation), deux familles de taille différente supportent la même charge fiscale.

    Toutefois les prestations familiales étant beaucoup plus faibles que le coût des enfants, avoir des enfants représente, sauf pour les familles de très faible revenu, une baisse de niveau de vie d'autant plus forte que la famille est aisée.

    Le système de quotient familial est cependant critiqué par certains auteurs qui, s'inspirant des exemples étrangers, préconisent une diminution de la réduction d'impôt procurée aux familles aisées ; ces économies seraient utilisées par exemple pour augmenter les prestations familiales ou diminuer l'impôt d'autres catégories de contribuables.

    En fait de telles réformes accentueraient encore l'écart de niveau de vie entre les familles aisées avec enfants et les couples ou célibataires sans enfants de même revenu primaire.

    Elles iraient à l'encontre de la logique du système fiscal français.

    Ce qui rend le système de prélèvements fiscaux et sociaux peu progressif en France n'est pas le quotient familial, mais le poids élevé des cotisations sociales par rapport à celui de l'impôt indirect.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Politique fiscale, France, Prestation familiale

    Mots-clés Pascal anglais : FIscal policy, France, Family benefit

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 92/07-08 N

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.