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  1. Exposé général auditions et discussion générale examen des articles et tableau comparatif du projet no 2599.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Procréation assistée, Généalogie, Diagnostic, In utero, Donation organe, Corps, Fichier, Protection, Prélèvement, Organe, Transplantation, France, Informatique et liberté, Droits patient, Droits homme

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Genealogy, Diagnosis, In utero, Organ gift, Body, File, Protection, Sampling, Organ, Transplantation, France, Computer file confidentiality, Patient rights, Human rights

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 92/06 N

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.