logo BDSP

Base documentaire


  1. Rapport fait ... sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Protection environnement, Traitement déchet, Installation classée, Stockage, Déchet, Déchet industriel, France

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Environmental protection, Waste treatment, Classified installation, Storage, Wastes, Industrial waste, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 92/06 N

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.