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Base documentaire


  1. Rapport fait ... sur le projet de loi adopté avec modifications par le sénat en deuxième lecture, relatif au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Protection environnement, Génie génétique, Biotechnologie, Installation classée, France

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Environmental protection, Genetic engineering, Biotechnology, Classified installation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 92/06 N

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.