logo BDSP

Base documentaire


  1. Rapport fait ... sur le projet de loi ... relatif à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Politique, Déchet, Ordure ménagère, Traitement déchet, Droit communautaire, Stockage, Hygiène, Environnement, France, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Policy, Wastes, Household refuse, Waste treatment, Community right, Storage, Hygiene, Environment, France, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 92/06 N

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.