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Base documentaire


  1. Contamination par transfusion du virus du SIDA : responsabilités et indemnisation.

    Article - En français

    La contamination des transfusés par le virus du SIDA et la réparation des préjudices qu'elle engendre soulèvent à la fois des questions de responsabilité et d'indemnisation.

    La jurisprudence a, dans un premier temps, entièrement délimité les responsabilités en cause (I).

    C'est la loi du 31 Décembre 1991 qui a, depuis, tenté par d'autres voies de parvenir à une indemnisation collective des victimes (II).

    Mots-clés Pascal : Contamination, Transfusion, Sang, Indemnité dédommagement, Responsabilité, Jurisprudence, Immunodéficit acquis syndrome, CTS

    Mots-clés Pascal anglais : Contamination, Transfusion, Blood, Indemnity, Responsability, Jurisprudence, AIDS, Local blood transfusion centre

    Notice produite par :
    DEP93 - Conseil Général de la Seine-Saint-Denis

    Cote : RAM930102704

    Code Inist : RAMI. Création : 199406.