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  1. Les comptes de la sécurité sociale. Résultats 1991. Prévisions 1992. Rapport juillet 1992.

    Rapport - En français

    Ce rapport met en évidence les difficultés grandissantes de Sécurité sociale en raison de l'atonie persistante de la conjoncture économique.

    Outre les problèmes du régime général, il souligne plus particulièrement ceux du régime des exploitants agricoles et des régimes vieillesse de non salariés.

    Il décrit les financements communs à plusieurs régimes au titre des mécanismes de compensation et de la répartition du produit de la contribution sociale de solidarité des sociétés.

    Il dresse un premier bilan, après une année d'application, de la contribution sociale généralisée (CSG).

    Il récapitule enfin les observation faites dans les rapports exposés à la commission depuis sa réforme de 1987 et les suites qui leur ont été réservées à ce jour.

    Mots-clés Pascal : Financement, Dépense, Santé, Trésorerie, Gestion financière, Assurance maladie, Politique sanitaire, Politique sociale, Sécurité sociale, Organisme protection sociale, Compte protection sociale, Recette, CSG, Régime général, Régime particulier, MSA, CANAM, Régime minier, Régime spécial, Assurance maternité, Assurance décès, Assurance invalidité, Famille, Assurance vieillesse

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, Expenditure, Health, Treasury assets, Financial management, Health insurance, Health policy, Social policy, Social security, Social protection body, Social protection budget, Comptability, General social security contribution, Agricutural insurance fund, Sickness insurance fund, Miners social security, Special scheme, Maternity insurance, Life insurance endowment, Invalidity insurance, Family, Old age insurance

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : KB30/0099

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199406.