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  1. Fulltext. Des marchés internationaux de droits à polluer pour le problème de l'effet de serre : de la recherche de l'efficacité aux enjeux de légitimité.

    Article - En français

    Fulltext.

    Le risque climatique lié à l'effet de serre additionnel représente un défi pour la capacité des sociétés humaines à se coordonner sur leurs modes de développement à long terme.

    Parmi les solutions proposées, celle des permis négociables est soutenue par des experts de plusieurs bords.

    Au delà des propriétés théoriques d'efficacité économique qui lui sont attribues dans des conditions de marché concurrentiel, cette formule a l'inconvénient d'exiger la réalisation d'un accord préalable sur plusieurs enjeux de légitimité qui comptent parmi les plus délicats (le rôle des états face à des problèmes qui résultent de l'activité économique, les règles de responsabilité envers des processus naturels ou des phénomènes s'inscrivant dans la très longue durée, les fondements d'une répartition initiale des droits sur l'atmosphère).

    Il y a là autant de facteurs de fragilité qui donnent prise au développement de controverses nourries des intérêts conflictuels des pays en présence.

    Dans un tel contexte, mieux vaudrait chercher à minimiser les controverse de légitimité et les besoins d'accords sur les principes en mettant l'accent sur la recherche d'une coordination sur des procédures et des moyens moins exigeants à cet égard, comme par exemple, un régime de taxes nationales harmonisées.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Pollution, Gaz, Production industrielle, Climat, Protection environnement, Droit international

    Mots-clés Pascal anglais : Pollution, Gases, Industrial production, Climate, Environmental protection, International law

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 92/06 V

    Code Inist : . Création : 199406.