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Base documentaire


  1. Rapport fait ... sur le projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant le chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique relatif à la pharmacie vétérinaire.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Médicament, Vétérinaire, Réglementation, Droit communautaire, Autorisation mise sur marché, France, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Drug, Veterinary, Regulation, Community right, France, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 92/05 N

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.