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Base documentaire


  1. Règlement (CEE) n° 900/92 du Conseil du 31 Mars 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3677/90 relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines susbstances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Psychotrope, Toxique, Substance toxicomanogène, Loi, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : Psychotropic, Poison, Drug of abuse, French act of parliament, EEC

    Notice produite par :
    DEP93 - Conseil Général de la Seine-Saint-Denis

    Cote : RAM930102724

    Code Inist : RAMI. Création : 199406.