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Base documentaire


  1. Le conseil d'établissement : de la démocratie au quotidien dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Décret du 31 décembre 1991.

    Article - En français

    Le décret 91-1415 du 31/12/1991 relatif aux conseils d'établissements des institutions sociales et médico-sociales généralise leur mise en oeuvre à l'ensemble des établissements.

    Ce conseil chargé de donner son avis répond aux souhaits des pouvoirs publics de développer l'expression des usagers des services sociaux.

    Son fonctionnement vu les populations concernées suscite cependant des interrogations.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Réglementation, France, Conseil établissement

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, France, Staff and users committee in social welfare institution

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 92/04-06 V

    Code Inist : . Création : 199406.