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Base documentaire


  1. La réglementation sur l'interruption volontaire de grossesse dans les différents pays de la Communauté Economique Européenne.

    Article - En français

    Ce récapitulatif européen présente les caractéristiques spécifiques de législation appliquée dans les 12 pays.

    Trois points sont mis en évidence :

    • Qui peut demander l'IVG (la femme, les médecins) ?

    • Quels sont les délais pour pratiquer l'IVG ?

    • Quelle est la prise en charge ?

    Mots-clés Pascal : Avortement provoqué, Avortement thérapeutique, Etude comparative, Echelon international, Loi, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : Induced abortion, Therapeutic abortion, Comparative study, International scope, French act of parliament, EEC

    Notice produite par :
    DEP93 - Conseil Général de la Seine-Saint-Denis

    Cote : RAM930102626

    Code Inist : RAMI. Création : 199406.