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Base documentaire


  1. La protection du devenir professionnel des salariés victimes d'un accident du travail et d'une maladie professionnelle dans la loi n° 81-3 du 7 janvier 1981

    Article - En français

    La protection de l'emploi des salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dans le cadre de la nouvelle législation en France en 1981.

    Mots-clés Pascal : Emploi, Employé, Accident travail, Maladie professionnelle, Réglementation, 1981, France

    Mots-clés Pascal anglais : Employment, Employee, Occupational accident, Occupational disease, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : MS-DPI P8-716

    Code Inist : RESH. Création : 199406.