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  1. Le nouveau schéma départemental pour les centres d'hébergement et de réadaptation sociale. (circulaire No91/19 du 14 mai 1991).

    Article - En français

    La circulaire du 14 mai 1991 redéfinit les missions de lutte contre l'exclusion à remplir par les centres d'hébergement et de réadaptation sociale.

    Un schéma départemental des CHRS sera établi par l'Etat en concertation avec ceux-ci pour assurer l'adéquation des réseaux aux besoins.

    Il est demandé une renégociation des conventions passées avec les établissements pour assurer dans le sens ainsi tracé les redéploiements et infléchissements nécessaires.

    La substitution du département à l'Etat dans ces missions ne paraît pas opportune : elle développerait gravement les inégalités entre départements à l'égard des usagers et porterait ainsi atteinte à la solidarité nationale.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Intégration sociale, France, CHRS, Schéma départemental, Compétence

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Social integration, France, Reception centre for the homeless, Health and social services planning, Competence

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 92/01-03 V

    Code Inist : . Création : 199406.