logo BDSP

Base documentaire


  1. Le droit des hospitalisations psychiatriques : derniers développements.

    Article - En français

    Loin d'avoir bouleversé le droit des hospitalisations psychiatriques, la loi du 27/06/90 a néanmoins tenté d'offrir aux malades mentaux une protection juridique et médicale en distinguant nettement les 3 modes d'hospitalisation (libre, à la demande d'un tiers et d'office).

    Plus d'une année après son entrée en vigueur, ce texte démontre ses faiblesses : absence de remise en cause de partage de compétences en matière de contentieux des arrêtés d'hospitalisation d'office, risques d'externements abusifs et reconnaissance de droits aux malades dont la mise en oeuvre soulève plus de questions qu'elle n'en résout.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Hôpital psychiatrique, Réglementation, Internement, Malade, Trouble psychiatrique, France, Consentement, Droits patient, Hospitalisation libre, Hospitalisation sur demande d'un tiers

    Mots-clés Pascal anglais : Psychiatric hospital, Regulation, Mentally ill commitment, Patient, Psychiatric desorder, France, Consent, Patient rights, Voluntary hospitalisation, Mental hospital placement

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 92/01-03 V

    Code Inist : . Création : 199406.