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Base documentaire


  1. Fulltext. Le contrôle des denrées alimentaires à l'aube de 1993.

    Article - En français

    Fulltext.

    Traduction en anglais : The control of foodstuffs in the beginning of 1993.

    Le 1er janvier 1993, les frontières intra-communautaires vont disparaître ainsi que les contrôles en douane.

    La suppression de ce type de contrôle sera sans effet réel dans le domaine de la sécurité alimentaire.

    L'administration française dispose de bases juridiques solides pour protéger la santé du consommateur.

    Les réglementations élaborées par la Communauté Economique Européenne afin de permettre la libre circulation des marchandises assurent aussi un haut niveau de protection du consommateur.

    Même en cas d'harmonisation, chaque Etat membre conserve des pouvoirs lorsqu'il existe des risques pour la santé.

    Mots-clés Pascal : Homme, France, Europe, Contrôle qualité, Aliment, Législation

    Mots-clés Pascal anglais : Human, France, Europe, Quality control, Food, Legislation

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 93-0427537

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 199406.