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Base documentaire


  1. La non-assistance à personne en danger en chirurgie. Discussion.

    Article - En français

    Traduction en anglais : Failure to assist persons in danger in surgery.

    Entre 1947 et 1990, l'auteur a pu analyser grâce au regroupement de 120 dossiers correspondant à 181 décisions dont la plupart inédites, des enseignements fournis par la jurisprudence concernant le médecin face à la non-assistance à personne en danger.

    Cette longue série couvrant 40 années concernant l'application de l'article 63 alinéa 2 du Code pénal sanctionnant la non-assistance, fait état des conditions les plus variées dans lesquelles les médecins généralistes ou spécialistes ont été poursuivis, le plus souvent inculpés, et jugés par diverses juridictions correctionnelles avec dans un certain nombre de cas des pourvois en cassation ayant permis à la Chambre criminelle de la Cour Suprême d'élaborer depuis sa première prise de position de 1949, des règles de Droit tenant compte avant tout d'une application stricte de l'article de Code pénal en cause.

    Mots-clés Pascal : Homme, Chirurgie, Danger, Aspect médicolégal, Urgence, Aide thérapeutique

    Mots-clés Pascal anglais : Human, Surgery, Danger, Forensic aspect, Emergency, Therapeutic assistance

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 93-0359825

    Code Inist : 002B30A10. Création : 199406.