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  1. Les arrêts Centrafarm et la libre circulation des médicaments

    Ouvrage - En français

    Ouvrage de référence sur les problèmes juridiques posés par les échanges commerciaux de médicament entre les pays de la CEE: Analyse du droit des brevet à travers les arrêts Centrafarm rendus par la Cour de Justice des Communautés Européennes et conséquences pour l'industrie pharmaceutique en Europe.

    Mots-clés Pascal : Médicament, Brevet, Industrie pharmaceutique, Europe, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : Drug, Patents, Pharmaceutical industry, Europe, EEC

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : DEPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...