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Base documentaire


  1. L'emploi à l'hôpital public sous contrat à durée déterminée: diversité et harmonisation de son régime juridique

    Thèse/mémoire - En français

    Situation juridique du personnel hospitalier occupant un poste de travail temporaire en France en 1982: A l'hôpital public coexistent deux régimes du contrat de travail à durée déterminée qui fait que seule une minorité du personnel non titulaire relève de l'ordonnance du 5 février 1982 tandis que la majorité se voit appliquer des règles de droit public spécifiques définies par l'arrêté du 9 novembre 1955.

    Les carences de la législation de l'hôpital public sur le contrat à durée déterminée n'ont pas empêché l'ébauche d'un statut pour les agents sous contrat de travail temporaire qui leur accorde des droits nouveaux mais bien inférieurs à ceux des salariés qui relèvent du code du travail.

    L'auteur préconise la constitution d'équipes polyvalentes composées d'agents permanents de remplacement pour pallier l'absentéisme plutôt que le recours à l'embauche d'agents sous contrat à durée déterminée.

    Mots-clés Pascal : Personnel sanitaire, Hôpital, Travail, Temporaire, Secteur public, Contrat, 1982, France

    Mots-clés Pascal anglais : Health staff, Hospital, Labour, Temporary, Public sector, Contract, France

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