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Base documentaire


  1. Le contentieux des prix de la journée

    Thèse/mémoire - En français

    Analyse juridique du contentieux du prix de journée de l'hôpital public et de l'hôpital privé en France en 1982: Le prix de journée est envisagé à travers la jurisprudence de droit administratif, au niveau de l'arrêté édicté par le préfet dont l'auteur étudie successivement la procédure d'édiction, le contenu et l'application au sein des établissement de soin.

    Mots-clés Pascal : Prix, Jour, Hôpital, Secteur public, Secteur privé, Jurisprudence, Droit administratif, Budget, Dépense, 1982, France, Contentieux, Préfet, Etablissement sanitaire

    Mots-clés Pascal anglais : Price, Day, Hospital, Public sector, Private sector, Jurisprudence, Administrative law, Budget, Expenditure, France, Prefect, Health care institution

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : DEPH

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