logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Le secret médical et l'information du malade

    Ouvrage - En français

    Analyse juridique du secret professionnel en médecine en France et de ses implications dans l'information du malade: Le secret médical est d'abord envisagé comme une obligation née de la déontologie, d'un point de vue historique, puis dans le contenu et la portée du silence imposé au médecin.

    Le manquement à cette obligation est une infraction punissable en regard du droit pénal qui comporte des dérogations liées au contrôle financier du mode d'exercice de la profession médicale et au contrôle de l'état de santé des citoyens.

    Enfin le secret professionnel est confronté au droit du malade à l'information et aux problèmes juridiques posés par le droit d'accès aux fichiers ou documents administratifs.

    L'étude est complétée par un tableau chronologique et analytique de la jurisprudence en la matière.

    Mots-clés Pascal : Spécialité médicale, Pratique professionnelle, Médecin, Information, Malade, Déontologie, Santé, France, Secret professionnel, Droit pénal, Mode exercice

    Mots-clés Pascal anglais : Medical specialty, Professional practice, Physician, Information, Patient, Deontology, Health, France, Confidentiality, Criminal law, Type of medical practice

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : DEPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.