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Base documentaire


  1. Les rapports entre le corps médical et la sécurité sociale: Analyse de la convention nationale du 29 mai 1980

    Chapitre - En français

    Etude juridique de la convention nationale signée entre les médecin et la sécurité sociale le 29 mai 1980 en France: Après un rappel historique des deux précédentes conventions, analyse des objectifs de concertation pour une maîtrise de l'évolution des dépense de santé et d'instauration d'un double secteur conventionnel, puis description de la mise en oeuvre de la convention par la création de structures d'information et de négociation et par la possibilité de recours à des sanctions tel le déconventionnement.

    Mots-clés Pascal : Médecin, Dépense, Santé, 1980, France, Convention nationale des médecins, Sécurité sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Physician, Expenditure, Health, France, National agreement between medical profession and the social security, Social security

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : DEPH

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