logo BDSP

Base documentaire


  1. Droit administratif fondamental et droit administratif appliqué: l'exemple du droit de la santé publique

    Chapitre - En français

    Essai de définition de la notion de droit de la santé publique en France: Discussion sur l'autonomie du droit de la santé dans les disciplines juridiques et de l'étendue de son champ d'investigation en regard du droit médical, du droit social et du droit administratif et analyse des rapports avec ce dernier sous l'angle de la responsabilité du service public hospitalier et des pouvoirs de police administrative de la puissance publique.

    Mots-clés Pascal : Droit, Santé publique, Droit administratif, Responsabilité, Service public, Hôpital, France

    Mots-clés Pascal anglais : Right, Public health, Administrative law, Responsability, Public utilities, Hospital, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : DEPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.