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Base documentaire


  1. Parcours sanitaire du code civil

    Chapitre - En français

    Analyse des articles du Code civil ayant directement ou indirectement trait à la santé en France: Etude du statut du malade et de la maladie dans le droit civil et de ses conséquences sur les personnes et les biens.

    Mots-clés Pascal : Malade, Maladie, Droit, France

    Mots-clés Pascal anglais : Patient, Disease, Right, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : DEPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.