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Base documentaire


  1. Circulaire no 82-81 du 4 octobre 1982 relative à l'application du décret no 80-637 du 4 août 1980 concernant l'accessibilité et l'adaptabilité des logements aux personnes handicapées dans les bâtiments d'habitation et de ses arrêtés d'application du 24 décembre 1980 et du 21 septembre 1982

    Ouvrage - En français

    Mots-clés Pascal : Handicap physique, Habitat, Réglementation, Architecture, France

    Mots-clés Pascal anglais : Physical handicap, Habitat, Regulation, Architecture, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : FJ40/0025

    Code Inist : ENSP. Création : 199406.