logo BDSP

Base documentaire


  1. La demande de droit. - La demande de droit.

    Article - En français

    En partant d'un certain nombre d'exemples, illustrés de témoignages, ce dossier vise à éclairer les différentes facettes de la demande sociale de droit.

    Après avoir accueilli favorablement les modes de réglement non judiciaires des différends, les justiciables réclament aujourd'hui plus de formalisme, tandis que les pouvoirs privilégient le recours à une justice négociée.

    Mots-clés Pascal : Juridiction, France, Etude critique, Droit social, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Jurisdiction, France, Critical study, Social law, French act of parliament

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Code Inist : 002B30B04. Création : 199406.