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Base documentaire


  1. Le droit européen et la notion d'ordre

    Article - En français

    Le Conseil National de l'Ordre des Médecins dans la CEE en 1981: Fonctions identiques pour les différents ordres ou institutions professionnelles.

    Règles conformes à la convention européenne des droit de l'homme.

    Mots-clés Pascal : Droit, Homme, 1981, Conseil national de l'ordre des médecins, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : Right, Human, National council of the order of doctors, EEC

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : GRAPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.