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  1. Rapport du Médiateur au Président de la République et au Parlement.

    Rapport - En français

    - Les collectivités locales et leurs administrés - La protection sociale - Aide à la création de l'entreprise - Le délégué départemental - Les relations publiques - Les propositions de réformes - Les cas significatifs.

    Mots-clés Pascal : Collectivité locale, Décentralisation, Urbanisme, Vieillard, Handicap, Entreprise, Pays en développement, Coopération internationale, Protection sociale, Commune, ASE, URSSAF, Relations publiques, Création, Droits homme

    Mots-clés Pascal anglais : Local community, Decentralization, Town planning, Elderly, Handicap, Firm, Developing countries, International cooperation, Social protection, Administrative geographic entity, Social assistance for families with children, Social security and family allowances, Public relations, Founding, Human rights

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC WW

    Code Inist : 002B30A. Création : 199406.