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Base documentaire


  1. Les établissements de santé privés à but non lucratif : étude juridique.

    Ouvrage - En français

    Le contexte de notre économie de santé oblige les établissements privés à obéir à des règles de tutelle très importantes.

    Cette originalité économique et sociale trouve son écho dans le domaine juridique au travers d'une interpénétration des règles de droit privé et de droit public régissant ces personnes morales.

    Etat des lieux concret, le livre Eric ROSSINI n'oublie pas, pour autant, les aspects théoriques mis en jeu par la question.

    Ainsi la relative difficulté à distinguer, aujourd'hui, à partir de critères exclusivement organiques, ce qui est public de ce qui est privé.

    A cet égard, la singularité juridique des Centres de Lutte contre le Cancer constitue un exemple particulièrement éclairant.

    (Résumé de l'auteur).

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Secteur privé, Secteur public, France, Etablissement à but non lucratif, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Private sector, Public sector, France, Non profit making institution, French act of parliament

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Cote : RAM750805965

    Code Inist : RAMI. Création : 199406.