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  1. La responsabilité du prestataire de services et du prestataire de soins de santé : une proposition de directive européenne.

    Congrès - En français

    Congrès, Louvain La Neuve, 1992/02/07-08.

    La commission des communautés européennes a adopté le 24 octobre 1990, une proposition de directive sur la responsabilité du prestataire de services.

    Cette proposition fait actuellement l'objet d'intenses discussions au sein des milieux intéressés.

    Après une présentation générale du texte de la proposition, étude est faite de l'incidence de ses dispositions sur l'état actuel du droit et de la jurisprudence en Belgique.

    La seconde partie de l'ouvrage est consacrée au domaine des soins de santé.

    Les orientations possibles d'une réforme de la responsabilité dans ce secteur sont examinées.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Droit communautaire, Responsabilité professionnelle, Médecin, Etude comparative, Indemnité dédommagement, Donnée statistique, Faute professionnelle, Médecine, Ethique, Belgique, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : Community right, Occupational responsability, Physician, Comparative study, Indemnity, Statistic data, Malpractice, Medicine, Ethics, Belgium, EEC

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LK00/0025

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.