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Base documentaire


  1. La responsabilité sans faute de l'hôpital public

    Thèse/mémoire - En français

    Essai d'Analyse de l'apparence paradoxe de la dissociation de la notion de responsabilité de celle de faute dans les hôpital public en France en 1981: Etude de la situation actuelle caractérisée par une absence d'autonomie juridique de l'hôpital dans la mise en jeu de la responsabilité sans faute, laquelle est conçue dans l'optique de la protection des tiers et des collaborateurs du service public hospitalier.

    Perspectives d'évolution du problème dans le sens de la recherche de l'autonomie juridique assortie d'une indemnisation de l'aléa thérapeutique, pour les usagers, en dehors de toute faute.

    Mots-clés Pascal : Responsabilité, Hôpital, Secteur public, Protection, Service public, Indemnité dédommagement, Traitement, Utilisateur, Santé, Responsabilité professionnelle, Médecin, 1981, France

    Mots-clés Pascal anglais : Responsability, Hospital, Public sector, Protection, Public utilities, Indemnity, Treatment, User, Health, Occupational responsability, Physician, France

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

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    Code Inist : RESH. Création : 199406.