logo BDSP

Base documentaire


  1. Rapport du Ministre chargé de la Famille au Parlement sur l'Enfance Maltraitée : loi du 10 juillet 1989.

    Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Enfant maltraité, Réglementation, Prévention, Violence sexuelle, France, Secret professionnel

    Mots-clés Pascal anglais : Child abuse, Regulation, Prevention, Sexual violence, France, Confidentiality

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : FC40/0065

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.