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Base documentaire


  1. Code des marchés publics annoté et commenté : le texte officiel, les textes d'accompagnement, la jurisprudence, les avis de la CCM, les commentaires.

    Ouvrage - En français

    Mots-clés Pascal : Marché public, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Public contract, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LA36/0098

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.