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Base documentaire


  1. Le projet de barème international des invalidités (1ère et 2ème partie)

    Fascicule - En français

    Analyse juridique et médicale du projet de barème international d'évaluation des invalidité ou des I.P.P. et I.T.T. résultant des maladie ou des accident du travail en vue de leur indemnisation: Comparaison entre le régime de droit commun et celui des accidents du travail et conséquences en matière d'expertise médicale et de médecine légale.

    Mots-clés Pascal : Evaluation, Maladie, Accident travail, Indemnité dédommagement, Médecine légale, Invalidité, IPP

    Mots-clés Pascal anglais : Evaluation, Disease, Occupational accident, Indemnity, Legal medicine, Disability, Degree of handicap resulting from an accident at work

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : DEPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.