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  1. L'obligation d'emploi des personnes handicapées : bilan des trois premières années d'application de la loi de 1987 dans le secteur privé (1988-1990).

    Article - En français

    La période transitoire de mise en place de la loi du 10 Juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés étant parvenue à son terme, il est aujourd'hui possible de dresser un bilan de l'application de la nouvelle législation dans le secteur privé.

    Le nouveau texte, qui diffère de l'ancienne obligation sur le plan des principes, des procédures, des bénéficiaires et des modalités de mise en conformité des entreprises avec la loi, devait créer une nouvelle dynamique.

    L'analyse des trois premières années de son application montre que le quota final de 6% est encore loin d'être atteint et que les solutions alternatives à l'emploi de personnes handicapées semblent avoir de plus en plus la préférence des employeurs.

    Reste à savoir si les effets différés des nouvelles dispositions (en particulier les actions financées par le fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés) pourront permettre d'atteindre les objectifs que s'était fixé le législateur.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Intégration sociale, Handicap, Entreprise, Bilan, 1988-1990, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Social integration, Handicap, Firm, Balance, French act of parliament

    Notice produite par :
    DEP93 - Conseil Général de la Seine-Saint-Denis

    Cote : RAM930103044

    Code Inist : RAMI. Création : 199406.