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Base documentaire


  1. Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles - Tarifs pour 1992.

    Ouvrage - En français

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Tarification, Accident travail, Maladie professionnelle, France, Cotisation sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Tariffication, Occupational accident, Occupational disease, France, Contribution

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR1592021

    Code Inist : . Création : 199406.