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Base documentaire


  1. La libre circulation des médicaments dans le cadre de la CEE: directives européennes, harmonisation des législations, jurisprudence

    Thèse/mémoire - En français

    Etude des tentatives d'harmonisation des législation en vue de la libre circulation des médicament entre les pays appartenant à la CEE: Après une analyse des textes juridiques et des institutions relatifs à la pharmacie, l'auteur aborde les progrès réalisés en ce domaine et la jurisprudence née des litiges en matière de droit des brevet et des marques puis trace les perspectives d'une libre circulation totale par harmonisation des procédures d'autorisation de mise sur le marché et de réglementation des prix et de la publicité en faveur des produit pharmaceutique.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Médicament, Jurisprudence, Droit, Brevet, Autorisation mise sur marché, Prix, Publicité, Industrie pharmaceutique, Produit pharmaceutique, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Drug, Jurisprudence, Right, Patents, Price, Advertising, Pharmaceutical industry, Pharmaceutical substance, EEC

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : DEPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.