Indemnisation des personnes ayant fait l'objet d'une transfusion ou d'une injection de produits sanguins, contaminées par le virus de l'immuno-déficience humaine.

Réf. 54246 Article - En français

Avis ... sur le projet de loi ... portant diverses dispositions d'ordre social., DOCUMENTS DU SENAT, n° 172, 1991/12/12, pages 10-23, FRA

THYRAUD (J.)

Sénat. Paris. FRA

Mots-clés BDSP : Sida, Indemnisation, Transfusion sanguine, Contamination, VIH, France

Mots-clés Pascal : Immunodéficit acquis syndrome, Indemnité dédommagement, Transfusion, Sang, Contamination, Virus HIV, France

Mots-clés Pascal anglais : AIDS, Indemnity, Transfusion, Blood, Contamination, HIV virus, France

Notice produite par :
ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

Cote : 91/12 N

Code Inist : . Création : 199406.

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