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1. Indemnisation des personnes ayant fait l'objet d'une transfusion ou d'une injection de produits sanguins, contaminées par le virus de l'immuno-déficience humaine.

   Réf. 54246 Article - En français

   Avis ... sur le projet de loi ... portant diverses dispositions d'ordre social., DOCUMENTS DU SENAT, n° 172, 1991/12/12, pages 10-23, FRA

   THYRAUD (J.)

   Sénat. Paris. FRA

   Mots-clés BDSP : Sida, Indemnisation, Transfusion sanguine, Contamination, VIH, France

   Mots-clés Pascal : Immunodéficit acquis syndrome, Indemnité dédommagement, Transfusion, Sang, Contamination, Virus HIV, France

   Mots-clés Pascal anglais : AIDS, Indemnity, Transfusion, Blood, Contamination, HIV virus, France

   Notice produite par :
   ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

   Cote : 91/12 N

   Code Inist : . Création : 199406.

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