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Base documentaire


  1. Rapport fait ... sur le projet de loi ... autorisant l'approbation d'un amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Pollution air, Ozone, Droit international, France, Monde, Lutte

    Mots-clés Pascal anglais : Air pollution, Ozone, International law, France, World, Struggle

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 91/12 N

    Code Inist : . Création : 199406.