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  1. Rapport fait ... sur le projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et la sécurité du travail.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Travail, Sécurité, Prévention, Accident travail, Entreprise, Information, Gestion personnel, Exposition professionnelle, Formation, Risque, Milieu professionnel, Contrôle, Produit chimique, France, Inspection du travail, CHSCT, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : Labour, Safety, Prevention, Occupational accident, Firm, Information, Staff management, Occupational exposure, Formation, Risk, Occupational environment, Check, Chemical product, France, Labour inspection, Health and safety executive, EEC

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 91/11 N

    Code Inist : . Création : 199406.