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Base documentaire


  1. Rapport sur le projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le trafic de stupéfiants et la proposition de loi de M. Jacques Toubon, tendant à fixer les règles de procédure pénale applicables à la poursuite, à l'instruction et au jugement du trafic organisé de stupéfiants.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Prévention, Droit, Substance toxicomanogène, Programme sanitaire, Toxicomanie, Policier, Douane, France, Monde, Droit pénal, Sanction

    Mots-clés Pascal anglais : Prevention, Right, Drug of abuse, Sanitary program, Drug abuse, Policeman, Customs duty, France, World, Criminal law, Sanction

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 91/11 N

    Code Inist : . Création : 199406.