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Base documentaire


  1. Rapport sur le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en France, et la proposition de loi présentée par M. Charles Lederman... relative à la lutte contre les employeurs de main-d'oeuvre étrangère clandestine.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Immigrant, Travail, Temps séjour, Emploi, Entreprise, Travailleur étranger, Immigration, France, Lutte, Travail clandestin, Sanction

    Mots-clés Pascal anglais : Immigrant, Labour, Residence time, Employment, Firm, Foreign worker, Immigration, France, Struggle, Black economy, Sanction

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 91/11 N

    Code Inist : . Création : 199406.