logo BDSP

Base documentaire


Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. En savoir plus...

  1. Rapport sur le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en France, et la proposition de loi présentée par M. Charles Lederman... relative à la lutte contre les employeurs de main-d'oeuvre étrangère clandestine.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Immigrant, Travail, Temps séjour, Emploi, Entreprise, Travailleur étranger, Immigration, France, Lutte, Travail clandestin, Sanction

    Mots-clés Pascal anglais : Immigrant, Labour, Residence time, Employment, Firm, Foreign worker, Immigration, France, Struggle, Black economy, Sanction

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 91/11 N

    Code Inist : . Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...